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NORMES GÉNÉRALES - AC X50-340

AC X50-340 : UN ACCORD SUR LE COMMERCE EQUITABLE

Ce texte définit et décrit les conditions d'un commerce équitable à établir avec les producteurs des pays en développement.

L'accord X50-340 précise les conditions à remplir pour établir un commerce équitable avec des producteurs des pays en développement. Ces conditions concernent :
  • la nature des échanges économiques et commerciaux,
  • les impacts sur l'environnement et sa préservation,
  • les conditions de travail des unités de production et du respect des règles d'éthiques.

Comme tout accord conclu sous l'égide de l'AFNOR, ce texte ne présente aucun caractère d'obligation légale. Il sert simplement de fondement pour déterminer la nature d'un Commerce Equitable. Cette action vient s'inscrire dans le mouvement plus général du Développement Durable.