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NORMES GÉNÉRALES - OCDE

PRINCIPES DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

L'OCDE, Organisation de Coopération et de Développement Economiques, a édité en 2004 un fascicule sur les principes de la gouvernance d'entreprise. Ces principes donnent des lignes directrices et leurs mise ne oeuvre ont des répercussions sur la gouvernance du système d'information.

Bien entendu, ces principes n'ont aucun caractère obligatoire mais certains pays les ont intégrés dans des textes réglementaires et sont devenus force de lois.

Rôle de l'entreprise dans la société :
Ces principes ont pour objectifsde garantir le traitement équitable de tous les actionnaires d'une société qui fait appel à l'épargne. Ils traduisent l'influence grandissante de l'activité des entreprises dans la vie des nations avec des conséquences sur le développement économique, la répartition des fruits de la croissance, le développement des compétences, l'accès aux nouveaux marchés, la prise en charge des retraites et des actions de soins...
 
Dans cet optique, le citoyen est invité à investir et à participer à la vie de l'entreprise en devenant actionnaire. Les principes de l'OCDE décrivent les moyens de gouvernance pour assurer le traitement équitable d'un actionnaire quelconque et assurer ainsi la confiance, condition indispensable au développement équilibré des marchés.
 
Ces principes sont essentiellement concentrés sur :
  • l'accès aux informations indispensables de la vie de la société et leurs transparences (comptes, résultats, politique, audit...),
  • la gestion des conflits d'intérêts.
Influence sur le système d'information :
Citons les principes qui auront une influence sur l'organisation du système d'information :
  • La diffusion d'informations financière qui demande une grande qualité dans les données présentées dans les rapports,
  • La diffusion dans les temps de ces informations financières,
  • La diffusion d'informations personnalisées pour évaluer les situations de conflits d'intérêts,
  • La comparabilité des données présentées afin de réaliser des benchmarks,
  • L'assurance que le système d'information ne sera pas perturbé dans son fonctionnement par rapport à des événements extérieurs tels que pénurie de ressources, inondations, ouragans, grèves...
Influence sur la démarche qualité :
Citons les principes qui auront une influence sur la démarche qualité et d'amélioration continue :
  • L'éthique commerciale et la transparence dans les relations d'affaires,
  • La consultation du document décrivant les pratiques de la gouvernance de l'entreprise.