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ALIMENTATION - PLAN DE MAÎTRISE SANITAIRE

ARRÊTÉ DU 8 JUIN 2006 : PLAN DE MAÎTRISE SANITAIRE

Aucune innovation réglementaire.

Cet arrêté regroupe sous un seul texte les différentes dispositions réglementaires en matière de sécurité alimentaire avec principalement les éléments des Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH), du règlement 852/2004, de la Food Law 178/2002 et du code rural.

La date limite pour sa mise en application est le 8 Juin 2008.

L'annexe 2 de cet arrêté donne un plan de marche pour établir le Plan de Maîtrise Sanitaire :
 
1) Note de présentation de l'entreprise :
  • Organisation générale.
  • Organigrammes fonctionnels et répartition des différentes catégories de personnel.
 
2) Description des activités de l'entreprise :
  • La liste des catégories de produits correspondant à des procédés de fabrication identifiés, leur description et leur utilisation prévisible attendue.
  • La liste des matières premières, ingrédients, des matériaux de conditionnement et d'emballage et leur description.
  • La description des circuits d'approvisionnement et de commercialisation des produits envisagés.
  • Les diagrammes de fabrication.
  • Les tonnages ou les volumes de production annuels et la capacité journalière maximale et minimale.
  • La liste et les procédures de gestion des sous produits animaux et des déchets.
  • La capacité de stockage des matières premières, des produits intermédiaires et des produits finis,
  • Un plan de situation...
  • Un plan de masse...
  • Un plan d'ensemble de l'établissement,...
  • La description détaillée du point de vue sanitaire de l'ensemble des locaux...
 
3) Le Plan de Maîtrise Sanitaire :
Le plan de maîtrise sanitaire décrit les mesures prises par l'établissement pour assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques.
 
...
 
Le Plan de Maîtrise Sanitaire comprend :
Les documents relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène concernant :
  • Le personnel,
  • L'organisation de la maintenance des locaux, des équipements et du matériel.
  • Les mesures d'hygiène préconisées avant, pendant et après la production.
  • Le plan de lutte contre les nuisibles.
  • L'approvisionnement en eau.
  • La maîtrise des températures.
  • Le contrôle à réception et à expédition.
 
Les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de l'HACCP :
  • Le champs d'application de l'étude,
  • Les documents relatifs à l'analyse des dangers biologiques, chimiques et physiques et mesures préventives associées (principe n° 1),
  • Les documents relatifs aux points critiques pour la maîtrise lorsqu'il en existe (CCP) (principes n° 3, 4 et 5),
  • Les documents relatifs à la vérification (principe n° 6),
  • Les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes (retrait, rappel...).

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