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ALIMENTATION - RÉGLEMENT 178_ 2002

RÈGLEMENT CE 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DE CONSEIL

Règlement du 28 Janvier 2002.
Règlement établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Ce texte fait explicitement référence à la traçabilité des denrées alimentaires. La définition est la suivante :

"La capacité de retracer; à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'un animal producteur de denrées alimentaires ou d'une substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux."

Principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité Européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Nous avons la création de l’autorité européenne de sécurité alimentaire et la détermination des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires avec :

  • La mise en œuvre du principe de l’analyse HACCP,
  • L’application du principe de précaution,
  • La protection du consommateur,
  • La cohérence entre les normes techniques et la législation alimentaire,
  • La traçabilité,
  • La responsabilité des acteurs et la procédure de retrait,
  • Un système d’alerte rapide et la gestion des crises.

La traçabilité est décrite dans un article spécifique. Ce règlement demande que la traçabilité amont et la traçabilité aval soient établies. Le principe du plan de rappel est décrit dans un autre article.

En quelque sorte, le règlement dit ce qu’il faut avoir mais n’indique rien sur comment l’obtenir.

Consultez notre présentation de prestation sur la mise en oeuvre de la Traçabilité conformément à ce texte réglementaire.