vous êtes : accueil > > Textes réglementaires > Alimentation> Règlement emballages alimentaires > Règlement CE 1935/2004 : Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires

Textes réglementaires |

Imprimer l'articleEnvoyer à un ami

ALIMENTATION - RÈGLEMENT EMBALLAGES ALIMENTAIRES

RÈGLEMENT CE 1935/2004 : MATÉRIAUX ET OBJETS EN CONTACT AVEC LES DENRÉES ALIMENTAIRES

Ce règlement concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il vient compléter le règlement général 178/2002 sur la sécurité alimentaire en élargissant le périmètre à tous les matériaux et objets qui vont constituer les emballages.

L'objet de ce règlement peut être résumé par :
 
"Tous les matériaux et objets destinés à entrer en contact, directement ou indirectement, avec les denrées alimentaires doivent être suffisamment inertes pour ne pas céder à ces denrées des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, d'entraîner une modification inacceptable de la composition des aliments ou d'altérer leurs caractères organoleptiques."
 
La traçabilité fait l'objet d'un article spécifique (Article 17) ou il est précisé qu'elle doit servir pour identifier l'origine (fournisseurs) et la destination (clients) des emballages, mais qu'elle doit en plus apporter les informations adéquates aux consommateurs et, lrosqu'il y a problème, de déterminer les responsabilités.
 
Notons l'exception suivante : tous les systèmes servant à la distribution de l'eau ne sont pas concernés par ce règlement.