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FINANCE - LOI SÉCURITÉ FINANCIÈRE

LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE DU 2 AOÛT 2003

Cette loi est destinée à rétablir la confiance dans le fonctionnement des marchés après les crises qui ont éclaté dans les années 2001 et 2002 et qui ont pour origine de graves défaillances dans les mécanismes de marchés et dans les principes de régulation. Elle vise en particulier l'assurance que les informations financières publiées par les entreprises sont sincères, complètes et traduisent bien la réalité économique et financière.
Cette loi peut être comparée, dans son origine et dans son objectif, à la "Sarbanes Oxley Act" promulguée au Etats Unis en 2002.
En particulier, cette loi renforce le rôle du contrôle interne et conduit la Direction Générale d'une entreprise, au moment de la présentation des comptes annuels, à fournir un rapport spécifique sur la réalité du contrôle interne.
Or le contrôle interne débouche inévitablement sur l'audit informatique et la gouvernance du système d'information. On ne produit plus des états financiers, on ne conduit plus des audits sans faire appel au système d'information et ce dernier devient à la fois objet de contrôle et instrument de contrôle pour les processus de l'entreprise.