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Textes réglementaires |

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LEURS RÔLES - INTRODUCTION

LE RÔLE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Les textes réglementaires sont la traduction juridique d'une orientation ou d'une volonté des Pouvoirs Publics. A la différence des Normes, des Bonnes Pratiques ou des Recommandations, ces textes doivent impérativement s'appliquer à tous les acteurs économiques du périmètre concerné.

Les textes réglementaires ont pour rôle d'assurer, entre autre :
  • la sécurité des citoyens (santé publique, respect de la vie privée, liberté d'expression...),
  • le juste équilibre entre les acteurs économiques (représsion des fraudes, mesures anti concurrentielles, lutte anti contre façon...),
  • la transparence et l'éthique dans la gestion des entreprises (Loi sécurité financière, loi NRF...)
 
Or la mise en oeuvre de ces textes réglementaires n'est pas sans influence sur l'outil informatique d'une entreprise et sa démarche qualité.
 
Le volume de plus en plus important d'informations juridiques qu'il faut maîtriser demande impérativement l'aide de l'outil informatique. Mais plus encore, l'outil informatique peut faciliter la démarche de preuve que demande l'application d'un texte car il permet de classer l'information selon une logique de mots clé et d'enchaînements thématiques.
 
La démarche qualité doit être conforme aux règlements, externes ou internes (c'est d'ailleurs inscrit dans le texte de la norme ISO 9001:2000).La mise en oeuvre d'un plan qualité doit donc s'adapter au contexte réglementaire dans lequel évolue l'entreprise. Mais en sens inverse, la qualité facilite le contrôle de l'application des règlemments par sa démarche de contrôle des processus. En ce point, la démarche qualité peut être considéré comme un outil du contrôle interne : une non conformité réglementaire peut être traitée comme une non conformité de qualité.
 
La succesion, dans le temps, de textes réglementaires peuvent rendre certains d'entre eux contradictoires. Dans ce cas, l'application du texte sera sujet à interprétation et si une contestation est émise, elle sera réglée dans le cas d'une procédure ou avocats, juges, présidents de tribunal et procureurs auront défendu leur point de vue respectif.
 
Aucune norme qui présente un processus de certification ne peut se substituer à une exigence réglementaire. Etre certifié sur telle ou telle norme (ISO 9001pour le management de la qualité, ISO 27001 pour la sécurité de l'information, ISO 22000, IFS ou BRC pour la sécurité alimentaire) n'apporte aucune garantie que les exigences réglementaires du secteur correspondant seront satisfaites.
 
Un réglement peut demander à l'entreprise de gérer ses procédures. Dans ce cadre, il est indispensable que l'entreprise présente un système de procédures qui réponde au cadre réglementaire. Ces procédures peuvent être internes mais elles peuvent s'inspirer de normes. La norme participe au moyen de mise en oeuvre demandé par l'exigence réglementaire. Etre certifié sur une norme montre simplement que les procédures sont mises en pplace. On a donc répondu à un des éléments de l'exigence réglementaire, rien de plus. On a prouvé que l'on a mise en oeuvre un moyen pour répondre au règlement (objectif de moyen). C'est nécessaire mais pas suffisant. Il reste à prouver que l'on est effectivement conforme au règlement (objectif de résultat).
 
Mais la procédure issue d'une norme a la mérite d'être rodée et largement utilisée et par conséquence on a peut de chance de se tromper dans la mise en oeuvre. La norme la plus largement reconnue pour un support méthodologique à l'application des règlements est l'ISO 9001:2000 (voir ISO 9001). Cette norme générique est orientée sur le contrôle, d'une part, et sur l'amélioration continue, d'autre part. Elle permet de garder un équilibre entre la conformité et l'efficacité, c'est-à-dire de conserver un caractère opérationnel à la mise en place d'une norme (voir Qualité par les objectifs) .
 
Un règlement est aussi rattaché à un pays et face à un phénomène identique que l'on veut réguler, le règlement d'un pays peut être très différent de celui d'un autre. Cette différence de traitement conduit à ce que l'on appelle les distorsions de concurrence entre les entreprises du marché européen. Un règlement plus strict dans un pays sur le plan sanitaire, pour prendre un exemple, va conduire les entreprises à investir davantage dans l'hygiène et la sécurité, ce qui conduit à augmenter les coûts de fabrication et donc le prix de revient. Ainsi, le produit arrivera sur le marché avec un prix plus élevé que ceux fabriqués par les pays ayant une réglementation plus souple. C'est l'un des rôles de la Commission Européenne, et par extension de l'Union Européenne, de gommer ces distorsions par l'harmonisation des règlements entre pays. C'est notamment le cas du règlement sur la sécurité alimentaire, 178/ 2002.
 
Voir notre Boutique sur l'ISO 9001.