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MARCHÉS PUBLICS - NOUVEAU CODE

NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICS

C'est le décret 2004-15 du 7 Janvier 2004 qui régit les relations entre Donneur d'Ordre et Titulaire d'un marché dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
 
Concernant les NTIC, il faut retenir, entre autre, l'article 36 intitulé "Appel d'offres sur performances et dialogue compétitif" qui pose le cadre d'une consultation sur les possibilités et l'état de l'art des nouvelles technologies.