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TRAÇABILITÉ BOIS TROPICAUX - TRAÇABILITÉ BOIS CAMEROUN

CONTEXTE, RÉGLEMENTS ET LABELS

Le Cameroun dispose d’une surface de forêts tropicales humides d’environ 23 millions d’hectares, soit environ 44% de la surface du territoire. Les forêts camerounaises représentent un enjeu économique, écologique et sociétale de première importance et les pouvoirs publics, conscients de la richesse de ces ressources naturelles, ont élaboré un cadre réglementaire pour leur protection et leur exploitation.

La traçabilité du bois au Cameroun est fixée par un cadre établi à partir de dispositions réglementaires dont les deux principales sont :

  • la Forest Law du Cameroun qui définit les éléments et les acteurs de la traçabilité,
  • la Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) qui pose les bases d’un cadre d’échanges entre les pays possédant des forêts et développant le commerce du bois et l’Union Européenne.

 

La traçabilité portée par la Forest Law :

La Forest Law du Cameroun, publiée en janvier 1994, décrit, entre autre, les éléments clés de la mise en place d’un système de traçabilité pour la filière bois et à l’échelle du pays.

Ce sont notamment :

  • Les statuts des différents acteurs de la filière (producteurs, transformateurs, importateurs/exportateurs).
  • La définition des zones forestières, du mode d’attribution aux opérateurs et des conditions d’exploitation.
  • Les unités traçées, le mode d’identification et de suivi (allotissement, coupe, stockage…).
  • La création d’une base de données du suivi de la traçabilité à l’échelle du pays et accessible aux acteurs de la filière : la SIGIF (Système Informatique de Gestion des Informations Forestières).

La traçabilité et la FLEGT européenne :

La FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) est un plan d’action pour l’amélioration de la gouvernance et de l’application des lois pour l’exploitation des forêts et le commerce des produits du bois.

Avec la FLEGT, les pays de l’Union Européenne marquent leur volonté de contrôler le conmmerce des bois à destination de l’Europe afin d’agir contre le commerce illicite et ses conséquences néfastes telles que le pillage des ressources naturelles ou le détournement des revenus du commerce du bois. Les actions de contrôle qui en découlent peuvent aussi bien se porter sur une entreprise européenne, une société international qu’une société camerounaise.

La FLEGT ne demande pas explicitement la mise en place d’un système de traçabilité et les contrôles sont ciblés sur l’application des textes réglementaires.

Les labels de traçabilité au Cameroun :

Des exploitants forestiers au Cameroun ont choisi d’être certifiés selon des labels de développement durable de l’exploitation forestière. Les deux principaux labels que l’on rencontre sont le Forest Stewardship Council (FSC) et l’Origine Légale du Bois (OLB).

                             

Les 10 principes du Forest Stewardship Council (FSC) :

Principe 1 : Respect des lois et des principes de gestion durable.

Les conditions d’exploitation du bois doivent se faire dans le respect des lois du pays producteur, notamment celles destinées à la gestion des ressources, au partage des revenus et à l’équilibre des acteurs au sein de la filière. Le bois qui n’est pas exploité selon ces conditions est qualifié de « bois illégal ».

Principe 2 : Sécurité foncière, droit d’usage et responsabilité.

L’exploitation du bois doit tenir compte des droits coutumiers et de propriétés qui ne sont pas forcément inscrites dans des textes réglementaires. Le respect de ce principe se traduit principalement par l’absence de conflit significatif entre les parties prenantes (exploitants, communautés, institution…).

Principe 3 : Droit des peuples autochtones.

Dans l’exploitation de la forêt, les droits juridiques et coutumiers des peuples autochtones doivent être respectés, notamment au sujet des droits d’usage ou des coutumes locales.

Principe 4 : Relations communautaires et droits des travailleurs.

L’exploitation et la gestion forestière doivent apporter aux populations locales des opportunités de développement de l’emploi, de formation et des services annexes.

Principe 5 : Bénéfice de la forêt.

L’exploitation de la forêt doit être conduite sur des bases d’une viabilité économique et sociale à long terme, tenant compte de la préservation des ressources et du renouvellement des aires de production.

Principe 6 : Impact environnemental.

L’exploitation forestière ne doit, en aucune manière, modifier l’équilibre de l’écosystème forestier.

Principe 7 : Plan d’aménagement.

Tout programme d’exploitation forestière doit être accompagné d’un plan d’aménagement forestier.

Principe 8 : Suivi et évaluation.

L’impact sur l’environnement, les conditions d’exploitation, les rendements obtenus ainsi que les bonnes pratiques de traçabilité doivent être régulièrement suivis et évalués.

Principe 9 : Maintien des forêts à haute valeur pour la conservation.

Certaines forêts, pour leur rôle général dans l’écosystème, font partie de la catégorie des « forêts à haute valeur » et seront gérées selon ces critères.

Principe 10 : Plantation.

Un programme d’exploitation forestier doit s’accompagner d’un programme de plantation afin d’accélérer le renouvellement naturel des forêts.

OLB : Origine Légale des Bois

Le système OLB (Origine Légale des Bois) est développé par Eurocertifor et publié en 2004. Il pose les fondements pour vérifier l’origine légale des produits d’exploitation forestière.