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TRAÇABILITÉ MER ET RIVIÈRES - TRAÇABILITÉ PÊCHE MAROC

LE SUIVI ADMINISTRATIF DE LA TRAÇABILITÉ

Nous décrivons ici, les étapes administratives qui jalonnent la chaîne d'approvisionnement et de traitement des produits de la pêche au Maroc, en incluant ceux pêchés en eaux marocaines et ceux importés de pays tiers.
Ces documents sont à la base du validation de la traçabilité que NUMERAL ADVANCE propose de diagnostiquer et de suivre pour vous.

Pour les navires :

Les documents juridiques et administratifs de chaque bateau, PV et rapports circonstanciés des visites impromptues et celles annuelles réglementaires sont centralisés au niveau des délégations régionales du ministère des pêches maritimes ; ceux relatifs aux volets comptable et commercial à la halle du port de débarquement.

Pour les caisses :

Les caisses sont identifiées par le nom du bateau, du mareyeur ou de l’industriel –conserveur adjudicataire du poisson  La Circulaire du Ministre des Pêches Maritimes n°28-21-01 du 28 Mai 2001 relative à l’utilisation de contenants normalisés en plastique, au débarquement des produits de la pêche et lors de leur mise sur le marché  est appliquée dans les ports de l’atlantique, mais se heurte encore à la réticence de quelques armateurs de la méditerranée.

Désignation sur l’emballage :

Fabriqué au Maroc, Produit au(du) Maroc, Conditionné au Maroc par…. ,le n° d’agrément et le n° du lot ,les dates de fabrication et de péremption sont obligatoires. Décret n°2-01 du 4 juin 2002 réglementant les conditions d’étiquetage et de présentation des denrées alimentaires ainsi que la directive l’UE sur les normes d’étiquetage.

Les documents à l’export :

- Le certificat sanitaire délivré par les services vétérinaires

Après analyse au laboratoire officiel agrée des échantillons représentatifs des lots à exporter  prélevés au préalable par le vétérinaire inspecteur.

- Le certificat d’inspection technique de l’Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE),

Organisme étatique dépendant du ministère de l’agriculture, accrédité par l’UE, qui vérifie la conformité du produit aux différentes normes du pays destinataire : emballage, étiquetage et salubrité sur la base du certificat sanitaire et des bulletins d’analyse du laboratoire officiel.

- la facture commerciale, la note de colisage,

- le titre de transport international,

Avec éventuellement d’autres documents qui pourraient être exigés par le client importateur ou les autorités du pays destinataire, de passage, d’escale ou de transbordement 

Il existe également des documents au main de l’UE, suite aux contrôles opérés par leurs propres agents.

Pour se rappeler des utilisations de la traçabbilité, allez sur La traçabilité, pour quoi faire ?